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Book
Contributions à l'étude de la comptabilité nationale de la Belgique
Author:
Year: 1955 Publisher: Bruxelles Les Editions de l'Institut de sociologie Solvay

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Placements et fisc
Authors: --- ---
ISBN: 9053349189 Year: 1997 Volume: *84 Publisher: Diegem Ced-Samsom

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Book
Placements et fisc
Authors: --- ---
ISBN: 9057546221 Year: 1999 Volume: *103 Publisher: Diegem Ced-Samsom

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Book
Beleggingen en fiscus
Authors: ---
ISBN: 9053341560 Year: 1993 Volume: *28 Publisher: Diegem Ced-Samsom


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Beleggingen en fiscus
Authors: --- ---
ISBN: 9058520404 Year: 1999 Volume: *88 Publisher: Diegem Ced-Samsom


Book
Beleggingen en fiscus
Authors: --- ---
ISBN: 9053349936 Year: 1997 Volume: *63 Publisher: Diegem Ced-Samsom


Book
La fiscalité belge des titres à revenus fixes : régime classique versus clearing fiscal X/N
Authors: ---
ISBN: 2802712977 9782802712978 Year: 1999 Volume: 31 Publisher: Bruxelles Bruylant


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La gestion patrimoniale franco-belge: aspects juridiques et fiscaux
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807204157 2807204155 Year: 2018 Publisher: Limal Anthemis

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Abstract

Pour les Français, s’installer en Belgique peut s’avérer intéressant sur le plan de la taxation des revenus du patrimoine. Cette opération demande toutefois une expertise, tant en droit belge qu’en droit français. Dans cet ouvrage, des spécialistes français ou belges de la gestion patrimoniale vous éclairent sur les règles qui régissent cette matière complexe et sur les avantages patrimoniaux que présente l’installation en Belgique ou, au contraire, le maintien de son patrimoine en France. Sur le plan civil belge, l’organisation successorale franco-belge est analysée sous le prisme des droits de donation et de succession danschacune des trois régions. Sur le plan fiscal belge, les auteurs se penchent sur la taxation de certaines opérations juridiques au regard des actifs transmis à titre gratuit entre vifs ou à cause de mort, des personnes qui les recueillent et du type d’organisation qu’elles requièrent. Sur le plan international, le point est fait sur la situation en matière de double imposition des dividendes transnationaux. Sont également comparés les régimes d’imposition des fonds de placement et les risques liés au fait de conserver des actifs financiers hors de son pays de résidence (CRS, lutte contre le blanchiment, obligations de déclaration). Sur le plan fiscal français, les différentes initiatives qu’a adoptées la France pour renforcer son attractivité sont exposées. Deux avocats français décrivent les dispositifs fiscaux favorables applicables en France, que ce soit pour y exercer une activité professionnelle ou toutsimplement pour y résider. Ils s’attardent également sur la réforme de la fiscalité patrimoniale française et l’imposition des revenus et de la fortune. Le traitement fiscal des opérations liées à des participations dans une société civile immobilière de droit français (SCI) est ensuite passé sous la loupe. Les auteurs apprécient également la nature mobilière ou immobilière des titres de SCI au sens des traités fiscaux conclus entre la France et la Belgique. L’ouvrage se clôture par une analyse des aspects fiscaux des contrats d’assurance-vie ayant un caractère transnational franco-belge.

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